Le présent site Internet www.artitalent.fr (le “Site Internet”) est édité par la société ARTITALENT, Société par Actions Simplifiée au capital de 37000 Euros, dont le siège social est situé 10, rue de SADI Carnot, 92000 Nanterre, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 880 030 002, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 880 030 002 (“ARTITALENT”).
Téléphone : +33 1 84 80 00 57
Pour nous contacter par email service.clients@artitalent.fr.
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (les “Conditions Générales”) sont conclues entre ARTITALENT et toute personne physique non commerçante (“Vous”) souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet.
Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec ARTITALENT.
ARTITALENT se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du Site Internet qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.artitalent.fr/CGV. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par ARTITALENT constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3 – Produits
Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par ARTITALENT (les “Produits“). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Les produits vendus étant de fabrication artisanale, il est possible que certains produits soient légèrement différents de ce qui est affichés sur les photos qui les décrivent.
Article 4 : Prix
Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.
Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée. Néanmoins en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée par ARTITALENT. Cette mesure demeure exceptionnelle.
Article 5 : Conclusion du contrat en ligne
5.1 Identification préalable
Pour passer une commande, Vous devez vous identifier avec votre adresse email ou votre numéro de client, et votre mot de passe. Pour toute première commande, Vous devrez créer un compte.
Vous avez également la possibilité de vous connecter par une procédure simplifiée via votre compte Facebook.
5.2 Enregistrement et validation de la commande
Vous avez la possibilité de passer votre commande en ligne :
-soit à partir de la boutique en ligne;
-soit directement à partir des références des catalogues papier.
Une fois votre panier validé, Vous devrez choisir l’adresse et le mode de livraison, et valider votre moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec ARTITALENT.
Vous avez également la possibilité de passer une commande en une seule étape (« commandez en 1 clic »), dès lors que votre carte de paiement a été préenregistrée et l’adresse et mode de livraison présélectionnés. Cette unique étape formalise le contrat de vente avec ARTITALENT.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.
ARTITALENT accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email dans lequel vous trouverez notamment un lien vers les présentes Conditions Générales.
Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, ARTITALENT se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu’à la résolution du problème.
En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, vous en serez informé par email. L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l’objet d’un prélèvement, par opposition aux Produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, Vous pouvez consulter votre compte sur le Site Internet ou appeler le +33 1 84 80 00 57 (coût d’un appel local) 7 jours/7 de 9h30 à 18h.
Article 6 : Modalités de paiement
Vous pouvez régler votre commande :
– par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, carte American Express. Votre compte sera débité à l’expédition des Produits (sauf paiement 3X dont les modalités sont détaillées ici). En cas de Produits épuisés ou indisponibles, le montant de ces Produits ne sera pas débité.
Article 7 : Livraisons
7.1. Livraison en France continentale, Corse et Monaco
7.1.1. Pour les petits Produits disponibles
Les délais de services indiqués ci-après ne sont pas garantis pendant certaines périodes de fortes activités, telles les périodes de soldes, et pour certains Produits de marque (ex. produits Verbaudet, Cyrillus, Ellos, etc.), les Produits sur-mesure, les Produits brodés et personnalisés et les cadeaux gratuits demandés sans commande, qui ne peuvent bénéficier de ces délais de services.
– « Point Relais Colis ® » ((2 à 4 jours à compter de la validation de votre commande – livraison standard au coût de 5,95 €). Pour le retrait de la commande de Produits, une pièce d’identité en vigueur sera exigée, ainsi que, le cas échéant, la carte ayant servi au paiement. A défaut, les Produits commandés ne pourront vous être remis.
–« Chronopost »(2 à 3 jours à compter de la validation de votre commande – coût de 9,90 €).
– « Colissimo » (3 à 6 jours à compter de la validation de votre commande – coût de 6,95 €). La livraison est effectuée par La Poste. Au-delà, Vous pouvez opter pour la livraison Relais Colis ® Home ci-dessous.
–« Relais Colis ® Home »(5 à 15 jours à compter de la validation de votre commande – coût de 5,95 €). Vos colis sont livrés devant votre adresse de livraison (portail, pied de l’immeuble ou endroit le plus accessible) indiquée lors de votre commande, sur rendez-vous. Le transporteur Vous appellera la veille pour fixer un créneau de livraison de 2h.
Les Produits sur-mesure, les Produits brodés et personnalisés et les cadeaux gratuits demandés sans commande seront uniquement livrés à votre domicile (France continentale, Corse et Monaco uniquement), en 8 à 18 jours à partir de l’expédition.
7.2. Livraison dans les DOM TOM
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En fonction des tarifs appliqués par nos partenaires transporteurs, la livraison dans les DOM TOM peuvent donner lieu à des tarifs spéciaux.
Article 8 : retour de produits
8.1. Exercice du droit de rétractation
Vous disposez d’un droit de rétraction de 14 (14) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait de l’ensemble de votre commande.
Pendant ces délais, Vous pourrez retourner les Produits non endommagés, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. En cas de Produits reçus endommagés, la procédure de l’article 7.3 s’appliquera.
Tous les Produits peuvent faire l’objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l’article L221-28 du Code de la consommation, par exemple les Produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur votre demande, les Produits ayant été descellés et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène …
Les Produits retournés doivent être intacts et complets et ne doivent pas avoir fait l’objet d’un port prolongé. S’agissant des cartes cadeaux, si celles-ci ont été utilisées en tout ou partie avant l’expiration des délais mentionnés au premier paragraphe, elles ne pourront plus faire l’objet d’une rétractation.
Pour exercer votre droit de rétractation, Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation à remplir ici, soit effectuer toute déclaration dénuée d’ambiguïté indiquant votre intention de retourner le Produit à ARTITALENT notamment en déclarant votre retour en ligne depuis votre compte, rubrique « Retourner un article et se faire rembourser » (à l’exclusion des cartes cadeaux).
ARTITALENT accusera réception de votre rétractation, par email.
Vous devez ensuite retourner les Produits à ARTITALENT, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre rétractation, soit :
– par La Poste à l’adresse suivante : ARTITALENT 10 rue SADI Carnot 92000 Nanterre. Les frais de retour via La Poste sont à votre charge (à l’exception d’un Produit défectueux à réception, ou d’une erreur de ARTITALENT lors de l’envoi du Produit).
– en point Relais Colis ® avec le bordereau de réexpédition qui vous sera envoyé par email.
Pour les cartes cadeaux, Vous devez simplement envoyer par email à ARTITALENT dans le délai de quatorze (14) jours susvisé, le code associé à la carte cadeau (ce code figure soit sur la carte cadeau physique soit dans l’email contenant la carte dématérialisée), à l’adresse email suivante : service.clients@artitalent.fr. A la réception du code de la carte cadeau, ARTITALENT procèdera à la désactivation à distance de la carte.
ARTITALENT s’engage à vous rembourser la totalité des sommes versées à la réception du Produit dans ses entrepôts ou dès réception de la preuve de retour de votre colis que Vous nous aurez envoyée à l’adresse suivante : ARTITALENT, 10 rue DASI Carnot, 92000 Nanterre. A titre indicatif, il faut généralement compter entre trois (3) à quatre (4) semaines pour un retour dans les entrepôts de ARTITALENT.
Pour les cartes cadeaux, ARTIALENT s’engage à vous rembourser dans les quatorze (14) jours suivant votre déclaration de rétractation.
ARTIALENT vous remboursera les Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que les frais de livraison standard « aller » de ces derniers si Vous retournez l’ensemble de votre commande. Les frais de livraison « aller » avec suppléments sont remboursés dans la limite des frais de livraison standard. Il est précisé que les frais de livraison « aller » feront l’objet d’un remboursement séparé.
Si Vous ne retournez pas l’intégralité de votre commande et conservez un ou des Produits commandés, le montant des frais de livraison “aller” ne sera pas remboursé par ARTITALENT.
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée.
Ainsi, par exemple, si la commande de Produits a été réglée par :
– Carte Bleue, et que votre Carte Bleue est encore valide, le remboursement sera effectué sur le compte attaché à cette Carte Bleue.
– Paypal, et que le compte Paypal est toujours actif, le remboursement sera effectué sur ce compte Paypal.
– carte cadeau uniquement, le remboursement sera effectué par re-crédit de la carte cadeau utilisée (pensez à la conserver après votre achat)
– carte cadeau et paiement complémentaire (carte bancaire, PayPal etc…), le remboursement sera effectué via le moyen de paiement complémentaire utilisé à hauteur du montant réglé par celui-ci puis sur votre carte cadeau. Il est important que Vous conserviez la carte cadeau (le numéro de carte et le code de validité) pendant la durée de rétractation.
– bons d’achat (à minima 80% du paiement), le remboursement sera effectué en bons d’achat.
Pour tout autre moyen de paiement ou en cas d’échec ou d’impossibilité des remboursements précédents, le remboursement sera effectué par lettre chèque envoyée à l’adresse de facturation.
8.2. Echange
Vous avez également la possibilité de demander un échange, dans le délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit.
Vous pouvez retourner le Produit à échanger à ARTITALENT par La Poste ou en point Relais Colis ®.
Pour rappel, les frais de port retour sont gratuits en point Relais Colis ® ou en reprise à domicile pour les Produits volumineux, à l’exception des retours par La Poste qui restent à votre charge.
8.3. Cas particulier d’un Produit non conforme
ARTITALENT vous conseille de contrôler le Produit au moment de sa livraison et dans le cas où le Produit livré serait non conforme (erreur de Produit, Produit défectueux, endommagé ou incomplet), de faire des réserves écrites au plus tard dans les trois (3) jours suivant cette livraison, auprès du transporteur et/ou ARTITALENT.
Dans tous les cas, les dispositions énoncées à l’article 8.1 sur les garanties légales s’appliqueront. Ainsi, le Produit livré non conforme ne pourra faire l’objet, dans un premier temps, que d’un remplacement ou d’une réparation. Néanmoins, si le nouveau Produit reçu ne vous convenait pas, Vous pourrez exercer, le cas échéant, votre droit de rétractation dans le délai restant à courir.
Pour les Produits signalés non conformes dans les trois (3) jours de la livraison, ARTITALENT vous permet néanmoins d’exercer votre droit de rétractation et d’obtenir le remboursement du Produit en application des dispositions de l’article 7.1, sans passer par la réparation ou le remplacement, tels que prévus par la garantie légale de conformité.
Article 9 : Preuves
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément à l’article 1366 du Code civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, Vous êtes invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client en appelant le +33 1 84 80 00 57 (coût d’un appel local).
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de ARTITALENT et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre Vous et ARTITALENT.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1379 du Code civil.
Article 10 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.
Article 11 : Responsabilités
ARTITALENT a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi ARTITALENT s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de ARTITALENT ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de ARTITALENT ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 12 : Responsabilités
Lors de votre commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique. Vous êtes invité à vous reporter à l’onglet “Données Personnelles” du Site Internet pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.
Article 13 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 14 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.
Article 15 : nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 16 : Loi applicable et compétence juridictionnelle
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.
Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, ARTIALENT ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site Internet à partir d’autres pays.